CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Montage Vidéo conclues entre la société [Nom de votre société] (ci-après "le Vendeur") et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "l'Acheteur"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des Montage Vidéo vendues sont présentées sur le site internet du Vendeur. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 3 - Prix

Les prix des Montage Vidéo sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande doit être passée par écrit (bon de commande, email). Elle ne sera considérée comme définitive qu'après envoi par le Vendeur d'une confirmation de commande.

Article 5 - Paiement

Sauf conditions particulières, le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire, avant la livraison. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 6 - Livraison

Les Montage Vidéo sont livrées à l'adresse indiquée par l'Acheteur, par un transporteur indépendant, dans un délai indicatif de [X] jours ouvrés après réception du paiement. Les risques sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur.

Article 7 - Réception et réclamation

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toute réclamation sur les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans les 3 jours de la réception. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.

Article 8 - Garanties

Les Montage Vidéo bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, l'Acheteur peut demander le remplacement du produit ou le remboursement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 9 - Droit de rétractation

Pour les ventes à des consommateurs, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à sa charge.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors des commandes font l'objet d'un traitement informatique et sont nécessaires au traitement des commandes. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des commandes. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents. N'hésitez pas à adapter et personnaliser ces CGV en fonction des spécificités de votre activité et de vos besoins. Il est recommandé de les faire relire par un avocat pour vous assurer de leur validité juridique.